Chez AssistantPro.ai, nous mettons tout en œuvre pour offrir un service fiable, de qualité et conforme à vos attentes. Cette politique définit les conditions dans lesquelles un remboursement peut – ou non – être accordé à nos utilisateurs.

1. Accès immédiat et nature du service

L’ensemble des services proposés sur AssistantPro.ai (abonnements, crédits IA, accès aux outils) sont disponibles immédiatement après validation du paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis sur AssistantPro.ai ne font pas l’objet d’un droit de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.

En validant votre commande, vous acceptez expressément :

• l’exécution immédiate de la prestation numérique,

• la renonciation à votre droit de rétractation.

2. Absence de remboursement

Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement (partiel ou total) ne sera accordé après l’achat. Cela inclut :

• Les abonnements mensuels ou annuels ;

• Les crédits achetés à l’unité ou par packs ;

• Les achats effectués par erreur, ou du fait d’un usage inadapté du service.

Cas particuliers non remboursables :

• Changement d’avis ;

• Non-utilisation du service ;

• Insatisfaction liée aux résultats générés ;

• Oubli de résilier un abonnement reconduit automatiquement.

3. Exception – obligations légales

Un remboursement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• Dysfonctionnement technique majeur empêchant l’accès ou l’utilisation du service, non résolu dans un délai raisonnable malgré une demande de support.

• Double facturation prouvée.

• Cas spécifiques prévus par le droit applicable dans le pays de résidence du client (ex. : réglementation européenne en matière de consommation).

Chaque demande est examinée au cas par cas. Pour être prise en compte, une réclamation doit être adressée par email à :

📧 support@assistantpro.ai

avec les informations suivantes :

• Prénom, nom, adresse e-mail utilisée ;

• Numéro de commande ou facture ;

• Description détaillée du problème.

4. Utilisateurs professionnels

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs. Les professionnels (entreprises, entrepreneurs, indépendants, coaches, etc.) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, et aucun remboursement ne pourra être exigé, conformément à la réglementation en vigueur.

5. Résiliation d'abonnement

Vous pouvez demander à tout moment la résiliation de votre abonnement en un clic sur ce lien ou en contactant notre service client à l’adresse suivante : support@assistantpro.ai. La résiliation sera effective au plus tard 48h après réception de votre demande officielle via le formulaire dédié. Veuillez noter que les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables, et que tout crédit inutilisé au moment de la résiliation sera perdu.

Certaines offres promotionnelles peuvent donner droit à une période d’essai gratuite à compter de la date d’activation du service. Si le client souhaite mettre fin à son abonnement avant l’échéance de cette période, il doit en faire la demande au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de fin de l’essai, en un clic sur ce lien ou par email à l’adresse support@assistantpro.ai.

Passé ce délai, l’abonnement sera automatiquement facturé au tarif indiqué lors de la souscription pour la première échéance, puis reconduit chaque année par tacite reconduction. Le client peut l’annuler à tout moment, sans frais.

6. Accès au service

Certaines offres promotionnelles peuvent donner droit à un accès dit “à vie” à la plateforme AssistantPro.

Cet accès “à vie” doit être entendu comme une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non transférable permettant à l’utilisateur d’accéder à l’interface et aux fonctionnalités de base de la plateforme, sans limitation de durée, tant que le service est exploité et maintenu par l’éditeur.

L’offre “à vie” ne confère en aucun cas un droit d’usage illimité des services d’intelligence artificielle proposés sur la plateforme. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation des modèles d’IA (génération de texte, d’images, de voix, de code, etc.) est conditionnée à la consommation de crédits, abonnements ou packs payants, facturés en sus selon les tarifs en vigueur.

En conséquence, l’accès “à vie” garantit uniquement la possibilité d’utiliser la plateforme et ses évolutions futures, mais ne dispense pas l’utilisateur des coûts liés à la consommation des ressources d’IA, lesquelles dépendent de prestataires tiers et de leur tarification.

En cas d’arrêt partiel ou total du service, pour quelque raison que ce soit (fermeture, cession, faillite, changement de modèle économique, décision stratégique, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé au titre de cette offre “à vie”.

En souscrivant à une offre “lifetime”, l’utilisateur reconnaît expressément que :

• la continuité du service n’est pas garantie à perpétuité,

• l’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les fonctionnalités, modèles d’IA ou formules de consommation,

• il ne pourra prétendre à aucun recours ni indemnisation en cas d’arrêt du service.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via notre plateforme.